La loi sur le poker en ligne au Canada
Par rapport à d’autres pays dans le monde, le Canada a longtemps avancé prudemment en ce qui concerne ses lois sur les jeux de hasard en ligne. D’un point de vue objectif, entre les débats politiques et les compétences partagées entre le fédéral et les provinces, le dossier a progressé par étapes. Aujourd’hui, ces acteurs du monde des jeux d’argent sont mieux encadrés et, dans certaines provinces, les marchés se sont ouverts. Pour le coup, nous, ça nous rend heureux aussi car nous pouvons désormais jouer légalement sur les plateformes autorisées.
Pour ceux d’entre vous qui auraient encore des zones de flou sur la législation canadienne concernant les jeux de hasard en ligne au Canada, voici un résumé de ce qu’était la situation et de ce qu’elle est aujourd’hui.
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Une situation qui était bloquée jusque là
La situation a connu un tournant majeur en 2021 avec la légalisation des paris sportifs à événement unique (projet de loi C‑218), puis en 2022 avec l’ouverture du marché iGaming en Ontario. Avant cela, le Code criminel limitait l’offre: seuls les gouvernements provinciaux et territoriaux pouvaient exploiter des jeux d’argent, et les sites privés non autorisés n’étaient pas légalement offerts au Canada. Nous, en tant que joueurs, pouvions tout de même trouver des sites à l’étranger et jouer, mais rien ne nous protégeait réellement.
Il n’y avait que les sociétés d’État provinciales comme Loto‑Québec, la BCLC, l’OLG, l’AGLC ou l’ALC, ainsi que certains casinos terrestres autorisés, qui pouvaient agir au pays. Si on en revient aux casinos en ligne et aux « poker rooms » virtuelles, l’offre était essentiellement limitée aux sites officiels des opérateurs publics; les opérateurs privés n’étaient pas autorisés à cibler le marché canadien. Parallèlement, la Kahnawake Gaming Commission délivrait des licences sur son territoire, mais l’encadrement demeurait variable selon les juridictions.
Des acteurs qui se bousculent aux portillons
Avec la montée en puissance des plateformes sur le net et la « consommation » massive des joueurs, le Canada a modernisé son cadre: depuis 2021, les paris sportifs à événement unique sont permis et, depuis 2022, l’Ontario autorise les opérateurs privés de paris sportifs, de casino et de poker en ligne à s’inscrire auprès de la CAJO (AGCO) et d’iGaming Ontario. Les grands événements internationaux, comme la Coupe du monde 2022, ont été une bonne occasion de bien démarrer pour les sites de paris sportifs. Ailleurs au pays, l’offre demeure principalement gérée par les sociétés d’État provinciales via leurs plateformes officielles.
Au départ, les sociétés ont été nombreuses à déposer un dossier d’inscription en Ontario. Comme pour toute autorisation, de nombreux contrôles sont réalisés au préalable avant qu’un opérateur puisse offrir légalement ses services: intégrité des jeux, normes techniques, lutte contre le blanchiment, jeu responsable, etc. Celles qui ne satisfaisaient pas aux exigences ou qui étaient en retard sur la conformité n’ont pas été approuvées dès le départ. Aujourd’hui, tout créateur de « poker room » ou de casino en ligne peut demander à officialiser son activité en Ontario en respectant le cadre établi par la CAJO (AGCO) et iGaming Ontario, tandis que dans les autres provinces, il faut se conformer aux politiques locales des sociétés d’État.
Une protection pour le joueur, on apprécie
Un cadre réglementé, c’est la meilleure des protections que la loi pouvait offrir aux joueurs. Désormais, fini les sites qui font ce qu’ils veulent: les opérateurs autorisés doivent respecter des obligations strictes en matière d’équité des jeux, de protection des fonds, de vérification d’identité et de jeu responsable. Si jamais un joueur constate qu’un site autorisé en Ontario ne respecte pas ses obligations, il peut se plaindre à la CAJO (AGCO) ou à iGaming Ontario, et pour les sites provinciaux, aux organismes compétents (p. ex. Loto‑Québec, BCLC, OLG, etc.). Envie d'en savoir plus sur les casinos en ligne au Canada? consultez https://www.sitedecasino.net/.
